M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 19 Versions de la disposition

2013-09-25

19. Le producteur qui est avisé par l’acheteur ou les Éleveurs que ses porcs présentent des foies parasités, des adhérences ou des lésions aux poumons doit demander immédiatement à un vétérinaire d’établir un plan d’intervention à l’égard du site concerné. Il doit appliquer ce plan d’intervention sans délai.

Le producteur doit faire rapport aux Éleveurs et lui transmettre copie du plan d’intervention au plus tard une semaine après réception de l’avis prévu au premier alinéa.

Décision 9265, a. 19; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

19. Le producteur qui est avisé par l’acheteur ou la Fédération que ses porcs présentent des foies parasités, des adhérences ou des lésions aux poumons doit demander immédiatement à un vétérinaire d’établir un plan d’intervention à l’égard du site concerné. Il doit appliquer ce plan d’intervention sans délai.

Le producteur doit faire rapport à la Fédération et lui transmettre copie du plan d’intervention au plus tard une semaine après réception de l’avis prévu au premier alinéa.

Décision 9265, a. 19.